Droit social

Le Droit Social regroupe tant les règles relatives aux droits et obligations des travailleurs vis-à-vis de leur(s) employeur(s), soit le droit du travail, que celles concernant notamment les droits et devoirs des assurés sociaux, soit le droit de la sécurité sociale.

Compte tenu de la pénalisation accrue des règles de droit social, le droit pénal social, relatif principalement à la responsabilité pénale des employeurs (préposés ou mandataires), s’est par ailleurs considérablement développé ces dernières années.