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Droit du travail

Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d’y être confronté.

Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis accompagne donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle :

  • Recrutement
  • Permis de travail
  • Collaboration salariée ou indépendante
  • Rédaction / vérification de contrat de travail
  • Rémunération
  • Salary Split – Occupation transfrontalière
  • Vie privée sur le lieu de travail
  • Harcèlement moral / sexuel
  • Discrimination
  • Droits et obligations durant l’exécution du contrat de travail
  • Suspension du contrat de travail (crédit-temps, congé parental, maladie, …)
  • Rupture du contrat de travail (motivation du licenciement, licenciement pour faute grave …)
  • Concurrence déloyale et divulgation de secret(s) d’affaires après la rupture du contrat de travail

Les règles du droit du travail étant strictes et les infractions à celles-ci lourdes de conséquences, il est conseillé de prendre un avis préalable spécialisé en la matière, et ce d’autant plus que le droit du travail est régulièrement l’objet d’importantes modifications (par exemple : modification des règles de préavis, statut unique aux ouvriers et aux employés…).

Par ailleurs, le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis vous assiste également concernant l’aspect RH et les problématiques touchant le personnel impacté par une cession / reprise d’entreprise, et ce à tous les stades de l’opération :

  • Avant l’opération pour ce qui concerne l’identification des risques sociaux, le type d’opération à mettre en place au regard des objectifs concernant le personnel ou les recommandations concernant les actions à prendre pour mettre la société achetée aux normes en termes de droit social ;
  • Lors de la rédaction des clauses contractuelles propres aux questions sociales / RH de l’opération ;
  • Après l’opération pour ce qui notamment les questions de mises en conformité de la société achetée aux normes sociales ou d’harmonisation des conditions de travailleurs lorsque deux populations de travailleurs (anciens et nouveaux) sont présentes après un transfert d’entreprise notamment.