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Le transfert d’entreprise dans le cadre d’une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire)

Aperçu pratique et expérience de l’avocat, du mandataire de justice et du médiateur d’entreprise

par LHP & GDD Avocats

Évènement en présentiel

Mardi 16 novembre · de 18h30 à 20h · à Marche-en-Famenne (e-square)

La crise a lourdement frappé nos entreprises et activités...
Dans la presse, les titres évoquent des restructurations, des fermetures, des faillites et des ... "PRJ".
L'acronyme de "procédure de réorganisation judiciaire" devient peu à peu connu du grand public.

En bref, cette procédure permet notamment d'assurer le transfert des activités d'une entreprise en difficultés sous le contrôle du tribunal. Et ceci, en dehors du "fracas" d'une faillite.

Dans le cadre de notre présentation, nous proposerons un aperçu pratique des étapes de la PRJ (conditions d'ouverture de la procédure, organisation du transfert, préparation et présentation des offres, conditions et modalités des offres, pouvoir du tribunal, organisation pratique du transfert, cas particulier du 'transfert forcé'...).

Nous tirerons des exemples de nos différentes pratiques:

- avocats (conseils de l'entreprise en difficultés ou d'un candidat acquéreur);

- médiateur d'entreprise (p.e. afin de faciliter la recherche d'un accord avec une banque / un fournisseur ou encore afin de préparer une "auto-cession")

- mandataire de justice (désigné par le tribunal afin d'organiser et réaliser le transfert au nom et pour le compte de l'entreprise en difficultés). Denièrement, nous avons été désignés par le tribunal de l'entreprise de Bruxelles afin d'organiser le transfert du fonds de commerce de l'Atomium (horeca), la SA Entreprises Générales 3ème Bureau (construction), Orchestra-Prémaman Belgique (retail), Zen Car (mobilité), Web3sys (digital / informatique)...

Nous partagerons ces expériences et aborderons les enseignement à tirer d'autres cas encore tels que le Pain Quotiden ou encore Maxi Toys.

Ils nous permettront d'appréhender les enjeux sous-jacents à toute PRJ, comme outil de transfert d'une activité à préserver "en continuité".

ORATEURS : Dimitri Paternostre et Tibault le Hardÿ : avocats, médiateurs et mandataires de justice.

Les cabinets d’avocats LHP & GDD avocats se sont unis pour ouvrir un bureau à Marche-en-Famenne spécialisé en droit de l’entreprise et en droit du travail.

MODALITÉS PRATIQUES : 

Vous pouvez vous inscrire à cet évènement gratuit en remplissant le formulaire ci-dessous!

Vous pouvez également poser au préalable vos questions via ce formulaire.

18h30-18h45 : Accueil

18h45-19h45 : Présentation

19h45-20H : Questions / Réponses

La formation se déroulera dans notre bureau secondaire de Marche-en-Fammene (e-square) qui dispose d'une salle de réception permettant d'assurer sans difficulté le respect de la distanciation sociale.

Nous veillerons au respect des règles qui seront en vigueur au moment de l'évènement.

INSCRIPTION À LA SESSION :

Inscription session PRJ 16 NOV

Formulaire d'inscription à l'évènement "Le transfert d’entreprise dans le cadre d’une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire)" organisé par LHP & GDD Avocats
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

PLUS D'INFOS :

Me Pierre Degouis
p.degouis@gdd-avocats.be

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