Honoraires

Que couvrent les honoraires ?

Les honoraires rémunèrent les services et prestations effectués par votre avocat du Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis.

 

Que comprennent les frais ?

Les frais couvrent d’une part les débours, tels que les frais de justice (frais de greffe, d’huissier, d’expertise, etc.) et les autres frais spécialement exposés par votre avocat pour l’affaire que vous lui avez confiée (tels que frais de déplacement, de courriers spéciaux, de traduction, etc.).

Les frais comprennent d’autre part les frais généraux comme les frais de secrétariat, de dactylographie, photocopies, téléphone, fax.

Ces frais sont généralement facturés en plus des honoraires, lesquels rémunèrent uniquement les services et prestations de votre avocat.

 

Comment sont calculés les honoraires ?

Les honoraires peuvent être calculés en appliquant les méthodes suivantes :

• méthode du taux horaire
• méthode du pourcentage sur l’enjeu
• méthode du forfait par prestation
• Il existe également d’autres méthodes de calcul des honoraires

Les avocats du Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis fixent librement leurs honoraires dans les limites d’une juste modération. Votre avocat au sein du Cabinet vous informera, préalablement à son intervention, de la méthode de calcul des honoraires et des frais qu’il utilise.

Méthode du taux horaire

Selon cette méthode, l’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier et facture celui-ci au(x) taux horaire(s) qu’il applique.

Les taux horaires pratiqués par les avocats du Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis varient de 85 € à 150 € HTVA  en fonction notamment du niveau de spécialisation et de l’expérience de votre avocat ainsi que du type de dossiers confiés.

Méthode du pourcentage sur l’enjeu

Selon cette méthode, les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire. Il est calculé à l’issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. Il est cependant interdit aux avocats de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

Les pourcentages appliqués par les avocats du Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis varient de 5 à 15 %, notamment en fonction du type de dossiers confiés.

Méthode des forfaits par prestation

Selon cette méthode, l’avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire.

Autres méthodes de calcul des honoraires

Il existe d’autres méthodes de calcul d’honoraires, telles que :

• le forfait global : le montant global des honoraires pour une affaire est fixé forfaitairement (minimum et/ou maximum) : il est convenu que les honoraires (établis selon une des méthodes principales de calcul) ne seront pas inférieurs à un minimum et/ou supérieurs à un maximum fixé(s) à l’avance.

• méthode combinée : les honoraires se calculent par la combinaison de deux ou plusieurs méthodes de calcul.

• abonnement : les honoraires consistent en une somme forfaitaire pour une certaine période de temps (par mois, trimestre, semestre ou année) ou pour un certain nombre d’affaires.