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Droit de la sécurité sociale

Un premier aspect du droit de la sécurité sociale est relatif aux conditions suivant lesquelles une personne a droit aux prestations garanties par le système de sécurité sociale belge :

  • Allocations de chômage
  • Réparation en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles
  • Indemnisation en cas d’accident et maladie de la vie privée
  • Pension de retraite et de survie

Un second aspect vise le financement du système de sécurité sociale par le paiement de cotisations de sécurité sociale (rémunération et/ou avantages soumis aux cotisations de sécurité sociale)  et ses exceptions ou dérogations (réduction de cotisations de sécurité sociale et avantages non soumis aux cotisations de sécurité sociale).

Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis assiste en la matière tant les assurés sociaux afin de leur de permettre de bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, que les débiteurs du paiement des cotisations de sécurité sociale, soit principalement les employeurs, dans leurs litiges avec l’ONSS ou avec tout autre organisme de paiement ou de recouvrement.