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Droit des étrangers

Ce domaine est très varié et est principalement légiféré par la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers.

 

Le cabinet GDD, et plus particulièrement Me Catherine Nepper et Me Julie Demoulin, traite notamment les demandes suivantes :

L'asile

Une demande de protection en Belgique peut être introduite, que ce soit pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Le regroupement familial

Une demande peut être introduite de la Belgique ou du pays d'origine par l'introduction d'une demande de visa.

La régularisation

Une demande de régularisation peut être introduite à titre humanitaire (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980) ou à titre médical (9ter de la loi du 15 décembre 1980).

Étudier en Belgique

Il est également possible d'introduire une demande de séjour en Belgique le temps de ses études ou une demande de visa peut être introduite du pays d'origine à cette fin.

Travailler en Belgique

L'introduction d'une carte professionnelle ou une demande de permis de travail peut être envisagée suivant le travail visé et les démarches que l'employeur est prêt à mener. Cette question étant particulièrement liée au droit du travail, Me Pierre Degouis s’occupe également de celle-ci.