Droit social

Le Droit Social regroupe tant les règles relatives aux droits et obligations des travailleurs vis-à-vis de leur(s) employeur(s), soit le droit du travail, que celles concernant notamment les droits et devoirs des assurés sociaux, soit le droit de la sécurité sociale.

Compte tenu de la pénalisation accrue des règles de droit social, le droit pénal social, relatif principalement à la responsabilité pénale des employeurs (préposés ou mandataires), s’est par ailleurs considérablement développé ces dernières années.

Droit du travail

Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d’y être confronté.Nous accompagons donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle.

Droit de la sécurité sociale

Un premier aspect du droit de la sécurité sociale est relatif aux conditions suivant lesquelles une personne a droit aux prestations garanties par le système de sécurité sociale belge : allocations de chômage, réparation en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles, indemnisation en cas d’accident et maladie de la vie privée, pension de retraite et de survie. Un second aspect vise le financement du système de sécurité sociale par le paiement de cotisations.

Droit pénal social

Le non-respect des dispositions de droit social constitue fréquemment une infraction pénale susceptible d’entraîner tant le paiement d’amendes pénales ou d’amendes administratives, que des peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves.

Un nombre grandissant de règles est sanctionné pénalement, et notamment celles concernant : l’intérim et à la mise à disposition de travailleurs, l’occupation non déclarée de travailleurs.