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Droit familial

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.

Il régit donc toute une série de situations, allant du mariage à la filiation, en passant par le divorce, la séparation, l’autorité parentale,…

Concrètement, nous sommes à même de vous conseiller dans les domaines suivants :

Le divorce

Depuis la réforme de 2007, le droit du divorce a profondément changé : les procédures ont été sensiblement simplifiées, les délais écourtés et surtout, le divorce pour faute a disparu. Il n’en reste pas moins que la décision d’introduire une procédure de divorce n’est jamais aisée, eu égard notamment aux conséquences qu’elle implique, tant au niveau patrimonial qu’à l’égard des enfants communs, le cas échéant.

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La cohabitation légale

Par cohabitation légale, il y a lieu d’entendre la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration à l’administration communale de leur commune de résidence. Cette déclaration offre aux cohabitants une certaine protection juridique.

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Le droit des successions

Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès.

Dans nombre de situations, en cas de décès d’un proche, la succession engendre des conflits de droits et d’intérêts entre les héritiers.

Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis est à même de vous conseiller adéquatement dans cette matière et de vous aider à répondre, notamment, aux interrogations suivantes:

  • La dévolution successorale: qui sont précisément les héritiers? Dans quel ordre interviennent-ils?
  • La composition de la succession: comment déterminer l’actif et le passif de la masse successorale?
  • L’option héréditaire : convient-il d’accepter la succession, d’y renoncer ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire?
  • Les droits de succession: quel taux va s’appliquer?

 

Droit de la jeunesse

  • Autorité parentale
  • Hébergement- Contribution alimentaire – Frais extraordinaires

 

Filiation

  • Action en contestation de paternité
  • Action en recherche de paternité
  • Action en contestation de reconnaissance

 

Séparation

Mesures urgentes et provisoires devant le Juge de Paix (article 223 du Code civil)

Avocats

 

Domaines de spécialisation